Vous vous en êtes peut-être déjà rendu compte, chaque année, votre banque vous facture des droits de garde, autrement appelés frais de conservation. Le montant de ces droits de garde peut varier d’un établissement bancaire à un autre, et ils peuvent être prélevés de manière annuelle, semestrielle ou trimestrielle. Des frais d’un montant parfois important, qu’il faut prendre en compte dans la gestion de son budget, et dont nous vous parlons plus en détail tout de suite.
En quoi consistent les droits de garde ?
Les banques proposent aux consommateurs différents services, dont l’option de souscrire des offres de crédit tel que le prêt personnel, ou encore la possibilité de conserver vos finances, tout en vous proposant différentes options pour en faciliter l’utilisation ainsi que la gestion. Pour les établissements bancaires, la gestion des portefeuilles de biens mobiliers demandent cependant des frais de gestion parfois importants, qui seront déterminés au début de chaque année avant d’être appliqués aux comptes en banque concernés.
Voici les principaux points à retenir concernant les droits de garde :
- Les droits de garde s’appliquent au plan d’épargne en actions (PEA) ainsi qu’aux portefeuilles boursiers.
- Le montant de ces frais dépend des banques.
- Les droits de garde peuvent être prélevés de manière annuelle, semestrielle ou trimestrielle.
- Ces frais prennent en compte les différents services proposés par l’établissement bancaire : la conservation des biens mobiliers, les opérations sur titres et les versements de dividendes sur les comptes-titres.
Généralement, les droits de garde ne sont pas facturés sur les propres actions des banques, ainsi que sur certains de leurs produits, dont leurs Organismes de placement collectif en valeurs immobilières, comprenant notamment les Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav), ou encore les Fonds communs de placement (FCP).
Comment ces frais sont-ils calculés par les banques ?
Comme vous l’aurez compris, les droits de garde appliqués par les banques sont calculés chaque année, ces calculs prenant en compte la valeur de votre portefeuille à la fin de l’année. On retrouve trois ordres de frais de conservation :
- Les commissions sur la valeur globale de votre portefeuille ;
- Les commissions par ligne de titres ;
- Les commissions intermédiaires par ligne de titres, qui comprennent également une commission forfaitaire appliquée par les banques.
Bien que le calcul de ces frais soit propre à chaque établissement bancaire, en accord avec le Code monétaire et financier, ces derniers sont plafonnés à 0,4% de la valeur des titres détenus par le consommateur. Un plafond de 5 à 25 € doit également être respecté concernant les titres non admis aux procédures de négociation.
Ces droits de garde peuvent-ils être déduits des impôts ?
Chaque année, les droits de garde peuvent donc représenter des sommes importantes, qui peuvent pénaliser votre budget, en fonction des organismes de crédit et des taux appliqués, qui varient d’une banque à l’autre. Pour autant, la fiscalité des droits de garde a été pensée de manière à limiter les frais qu’ils représentent, les droits de garde étant déductibles du montant des dividendes que vous déclarez chaque année sur votre déclaration de revenus.
Cela ne concerne cependant que les dividendes assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, votre banque pouvant vous apporter tous les renseignements dont vous avez besoin à ce sujet, pour disposer d’un maximum de clarté pour la bonne gestion de vos finances.
